Conditions générales d'utilisation

Misoua est un service de mise en relation entre des personnes cherchant un logement en location et des propriétaires, agences ou démarcheurs en Côte d'Ivoire.

Misoua n'est pas agent immobilier. Nous ne rédigeons aucun bail, ne détenons aucune caution, n'encaissons aucun loyer et ne sommes partie à aucun contrat de location. Le bail se conclut directement entre vous et le propriétaire, sous votre seule responsabilité.

Le compte est personnel. Vous répondez de son usage et des informations que vous y déclarez.

Le locataire fournit un nom, un téléphone et une adresse électronique. Aucune pièce d'identité ne lui est demandée : consulter des annonces ne le justifie pas.

Le professionnel — propriétaire, agence ou démarcheur — fournit en outre une pièce d'identité et une photo. C'est lui qui publie et perçoit des commissions : il doit pouvoir être identifié en cas de signalement.

Les annonces sont consultables librement. Le téléphone du propriétaire et la position exacte ne sont communiqués qu'après paiement, maison par maison.

Le paiement porte sur une maison précise, et non sur une durée. L'accès reste acquis tant que cette maison demeure disponible sur Misoua.

Si le professionnel marque la maison occupée ou la retire, elle quitte la liste publique et vous n'y avez plus accès. Cette situation est signalée dans votre espace « Mes déverrouillages ».

Le paiement n'est pas remboursable, sauf défaut technique nous étant imputable. Il rémunère l'accès à une information, non un résultat : ni la disponibilité du logement, ni l'obtention du bail ne sont garanties.

La visite physique d'une maison est plafonnée à 2 000 FCFA à l'intérieur du pays, et peut aller jusqu'à 5 000 FCFA à Abidjan.

Ces frais sont perçus par le professionnel, jamais par Misoua. Si l'on vous réclame davantage, signalez l'annonce.

• Ne publier que des logements réellement disponibles, dont il a la charge.
• Décrire le bien avec exactitude : loyer, caution, localisation, état.
• Marquer la maison occupée sans délai dès qu'elle est prise.
• Répondre aux locataires qui l'ont contacté après déverrouillage.
• Respecter le plafond des frais de visite.

Toute modification d'une annonce déjà validée la renvoie en vérification : elle quitte la liste publique le temps du réexamen.

Chaque annonce est vérifiée par l'administration avant publication. Cette vérification porte sur la vraisemblance des informations ; elle ne constitue pas une garantie.

Tout utilisateur peut signaler une annonce. Un signalement confirmé par l'administration abaisse la réputation du professionnel de 25 points sur 100. À partir de trois signalements confirmés, son compte peut être suspendu.

L'administration peut en outre prélever une sanction d'une ou deux commissions sur le portefeuille du professionnel. Si le solde est insuffisant, le reliquat est retenu sur les commissions suivantes. Cette sanction est une décision humaine, motivée et consignée : elle n'est jamais automatique.

Une commission est versée au professionnel lorsqu'une de ses annonces est validée. Elle est unique par annonce.

Les retraits s'effectuent au-delà d'un seuil, sur demande, et portent uniquement sur le solde disponible. Une pénalité en attente doit être résorbée avant tout retrait.

Sont notamment interdits : les annonces fictives, les logements déjà loués maintenus en ligne, les demandes de paiement hors du cadre prévu, l'usurpation d'identité, et tout contenu contraire à la loi ivoirienne.

Misoua met en relation et vérifie de bonne foi les annonces qui lui sont soumises. Nous ne garantissons ni l'exactitude des informations fournies par les professionnels, ni l'issue de vos démarches.

Il vous appartient de visiter le logement, de vérifier les titres et de n'engager aucune somme importante sans garantie.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés des changements significatifs par l'espace d'information de l'accueil.

Le présent contrat est régi par le droit ivoirien. Tout litige relève des juridictions compétentes d'Abidjan, après recherche d'une solution amiable.